Document de référence
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A empresa em nome individual Glace8®, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
A continuação da navegação neste sítio implica a aceitação sem reservas das disposições e condições de utilização que se seguem.
A versão atualmente online destas condições de utilização é a única oponível durante todo o período de utilização do sítio e até que uma nova versão a substitua.
Article 1 - Informações legais
1.1 Site (ci-après « le site ») : Glace8.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
A empresa em nome individual Glace8®
située : 4 rue du Vert Chemin, 80260
registada no RCS de Amiens
n° de téléphone : ZeroSix79718138
adresse mail (retirer les espaces): contact @ glace8.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Glace8® est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2 - Accès au site
O acesso ao site e a sua utilização são reservados a um uso estritamente pessoal. O utilizador compromete-se a não utilizar este site nem as informações ou dados nele constantes para fins comerciais, políticos, publicitários ou para qualquer forma de solicitação comercial, nomeadamente o envio de mensagens eletrónicas não solicitadas.
Article 3 - Contenu du site
Todas as marcas, fotografias, textos, comentários, ilustrações, imagens animadas ou não, sequências de vídeo, sons, bem como todas as aplicações informáticas que possam ser utilizadas para o funcionamento deste site e, de um modo mais geral, todos os elementos reproduzidos ou utilizados no site, estão protegidos pelas leis em vigor em matéria de propriedade intelectual.
São propriedade plena e exclusiva do editor ou dos seus parceiros. É estritamente proibida qualquer reprodução, representação, utilização ou adaptação, seja qual for a forma, da totalidade ou de parte destes elementos, incluindo as aplicações informáticas, sem o acordo prévio e escrito do editor. O facto de o editor não instaurar um procedimento assim que tome conhecimento destas utilizações não autorizadas não constitui aceitação das referidas utilizações nem renúncia a ações judiciais.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
A responsabilidade do editor não pode ser invocada em caso de falha, avaria, dificuldade ou interrupção de funcionamento que impeça o acesso ao sítio ou a uma das suas funcionalidades.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
O editor não poderá ser responsabilizado em caso de ações judiciais contra si:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
O editor não é responsável por danos causados ao próprio utilizador, a terceiros e/ou ao seu equipamento em resultado da sua ligação ou utilização do site, e o utilizador renuncia a qualquer ação contra o editor por este motivo.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Glace8®.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
As informações pessoais suscetíveis de serem recolhidas no sítio são principalmente utilizadas pelo editor para a gestão das relações consigo e, se aplicável, para o processamento das suas encomendas.
Os dados pessoais recolhidos são os seguintes:
- nome e apelido
- morada
- endereço de e-mail
- número de telefone
- data de nascimento
- dados financeiros: no âmbito do pagamento dos produtos e serviços propostos na Plataforma, esta regista dados financeiros relativos ao cartão de crédito do utilizador.
Artigo 8 - Direito de acesso, retificação e remoção de referenciação dos seus dados
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
Quatre, rue du Vert Chemin 8zero26zero.
Ou par email, à l'adresse (retirer les espaces): contact @ glace8.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Artigo 9 - Utilização dos dados
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envio de informações comerciais e publicitárias, em função das preferências do utilizador;
- organização das condições de utilização dos Serviços de pagamento.
Artigo 10 - Política de conservação dos dados
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Artigo 11 - Partilha de dados pessoais com terceiros
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- se a lei o exigir, a Plataforma pode efetuar a transmissão de dados para dar seguimento a reclamações apresentadas contra a Plataforma e para cumprir os procedimentos administrativos e judiciais.
Article 12 - Offres commerciales
Poderá receber ofertas comerciais do editor. Se não o desejar, clique no seguinte link (retire os espaços) : contact @ glace8.com.
Os seus dados poderão ser utilizados pelos parceiros do editor para fins de prospeção comercial; caso não o deseje, clique na seguinte ligação (remova os espaços): contact @ glace8.com.
Se, ao consultar o site, tiver acesso a dados pessoais, deve abster-se de qualquer recolha, de qualquer utilização não autorizada e de qualquer ato suscetível de constituir uma violação da privacidade ou da reputação das pessoas. O editor declina toda a responsabilidade a este respeito.
Os dados são conservados e utilizados por um período em conformidade com a legislação em vigor.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
O site pode recolher automaticamente informações padrão. Todas as informações recolhidas indiretamente serão utilizadas apenas para acompanhar o volume, o tipo e o padrão do tráfego que utiliza este site, para desenvolver o seu design e disposição, e para outros fins administrativos e de planeamento e, de um modo mais geral, para melhorar o serviço que lhe oferecemos.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Antes de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Os seguintes cookies estão presentes neste site:
Cookies do Google:
- Google Analytics: permite medir a audiência do site;
- Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense: rede publicitária da Google que utiliza sítios web ou vídeos do YouTube como suporte para os seus anúncios;
- Google Dynamic Remarketing: permite propor-lhe publicidade dinâmica em função das pesquisas anteriores;
- Google Adwords Conversion: ferramenta de acompanhamento das campanhas publicitárias Adwords;
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Cookies do Facebook:
- Facebook Connect: permite identificar-se com a sua conta Facebook;
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
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Article 14 - Photographies et représentation des produits
As fotografias dos produtos, que acompanham a sua descrição, não são contratuais e não vinculam o editor.
Article 15 - Loi applicable
As presentes condições de utilização do site regem-se pela lei francesa e estão sujeitas à competência dos tribunais da sede social do editor, sem prejuízo de uma atribuição de competência específica decorrente de um texto legal ou regulamentar particular.
Article 16 - Contacte-nos
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante (retirer les espaces): contact @ glace8.com.