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Document de référence
Prenez connaissance des informations ci-dessous. Vous pouvez accéder directement à une rubrique depuis le sommaire.
The individual company Glace8®, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Continuing to browse this site constitutes unreserved acceptance of the following provisions and conditions of use.
The currently online version of these conditions of use is the only one enforceable for the entire duration of use of the site and until a new version replaces it.
Article 1 - Legal notice
1.1 Site (ci-après « le site ») : Glace8.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
The individual company Glace8®
située : 4 rue du Vert Chemin, 80260
registered with the Amiens RCS
n° de téléphone : ZeroSix79718138
adresse mail (retirer les espaces): contact @ glace8.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Glace8® est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2 - Accès au site
Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political, advertising purposes or for any form of commercial solicitation, including the sending of unsolicited emails.
Article 3 - Contenu du site
All brands, photographs, texts, comments, illustrations, animated or non-animated images, video sequences, sounds, as well as all computer applications which could be used to operate this site and more generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force regarding intellectual property.
They are the full and complete property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings upon becoming aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of said uses and waiver of prosecution.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
The publisher cannot be held liable in the event of a failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or one of its functionalities.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
The publisher cannot be held responsible in the event of legal proceedings against you:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
The publisher is not responsible for damage caused to you, third parties and/or your equipment as a result of your connection or use of the site and you waive any action against it as a result.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Glace8®.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher to manage relations with you, and where applicable for the processing of your orders.
The personal data collected are as follows:
- first and last name
- address
- email address
- telephone number
- date of birth
- financial data: as part of the payment for the products and services offered on the Platform, it records financial data relating to the user's credit card.
Article 8 - Right of access, rectification and dereferencing of your data
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
Quatre, rue du Vert Chemin 8zero26zero.
Ou par email, à l'adresse (retirer les espaces): contact @ glace8.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Use of data
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- sending commercial and advertising information, based on user preferences;
- organization of the conditions of use of the Payment Services.
Article 10 - Data retention policy
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Sharing personal data with third parties
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- if required by law, the Platform may transmit data to follow up on claims presented against the Platform and to comply with administrative and legal procedures.
Article 12 - Offres commerciales
You may receive commercial offers from the publisher. If you do not wish this, please click on the following link (remove spaces): contact @ glace8.com.
Your data may be used by the publisher's partners for commercial prospecting purposes, if you do not wish this, please click on the following link (remove the spaces): contact @ glace8.com.
If, when consulting the site, you access personal data, you must refrain from any collection, any unauthorized use and any act that may constitute an attack on the privacy or reputation of individuals. The publisher declines all responsibility in this regard.
The data is kept and used for a period in accordance with current legislation.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
The site may automatically collect standard information. Any information collected indirectly will only be used to track the volume, type and pattern of traffic using this site, to develop its design and layout and for other administrative and planning purposes and generally to improve the service we provide to you.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Before de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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Article 14 - Photographies et représentation des produits
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Article 15 - Loi applicable
These conditions of use of the site are governed by French law and subject to the jurisdiction of the courts of the publisher's head office, subject to a specific attribution of jurisdiction resulting from a particular law or regulation.
Article 16 - Contact us
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante (retirer les espaces): contact @ glace8.com.
