Document de référence
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La empresa individual Glace8®, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Seguir navegando por este sitio implica la aceptación sin reservas de las siguientes disposiciones y condiciones de uso.
La versión actualmente en línea de estas condiciones de uso es la única oponible durante todo el periodo de uso del sitio y hasta que una nueva versión la sustituya.
Article 1 - Aviso legal
1.1 Site (ci-après « le site ») : Glace8.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
La empresa individual Glace8®
située : 4 rue du Vert Chemin, 80260
registrada en el RCS de Amiens
n° de téléphone : ZeroSix79718138
adresse mail (retirer les espaces): contact @ glace8.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Glace8® est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2 - Accès au site
El acceso al sitio y su uso están reservados a un uso estrictamente personal. Te comprometes a no utilizar este sitio ni la información o los datos que en él figuran con fines comerciales, políticos, publicitarios ni para ninguna forma de captación comercial, incluido el envío de correos electrónicos no solicitados.
Article 3 - Contenu du site
Todas las marcas, fotografías, textos, comentarios, ilustraciones, imágenes animadas o no, secuencias de vídeo, sonidos, así como todas las aplicaciones informáticas que puedan utilizarse para hacer funcionar este sitio y, en general, todos los elementos reproducidos o utilizados en el sitio, están protegidos por las leyes vigentes en materia de propiedad intelectual.
Son propiedad plena y exclusiva del editor o de sus socios. Queda estrictamente prohibida cualquier reproducción, representación, uso o adaptación, en cualquier forma, de la totalidad o parte de estos elementos, incluidas las aplicaciones informáticas, sin el consentimiento previo y por escrito del editor. El hecho de que el editor no inicie acciones legales al tener conocimiento de estos usos no autorizados no constituye una aceptación de dichos usos ni una renuncia a emprender acciones legales.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilidad del editor no podrá verse comprometida en caso de fallo, avería, dificultad o interrupción del funcionamiento que impida el acceso al sitio o a alguna de sus funcionalidades.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
El editor no podrá ser considerado responsable en caso de acciones judiciales en tu contra:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
El editor no es responsable de los daños causados a ti mismo, a terceros y/o a tu equipo por tu conexión o uso del sitio, y renuncias a cualquier acción contra él por este motivo.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Glace8®.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La información personal que pueda recopilarse en el sitio es utilizada principalmente por el editor para la gestión de las relaciones contigo y, en su caso, para la tramitación de tus pedidos.
Los datos personales recopilados son los siguientes:
- nombre y apellidos
- dirección
- correo electrónico
- número de teléfono
- fecha de nacimiento
- datos financieros: en el marco del pago de los productos y servicios ofrecidos en la Plataforma, esta registra datos financieros relativos a la tarjeta de crédito del usuario.
Artículo 8 - Derecho de acceso, rectificación y desindexación de tus datos
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
Quatre, rue du Vert Chemin 8zero26zero.
Ou par email, à l'adresse (retirer les espaces): contact @ glace8.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Artículo 9 - Uso de los datos
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envío de información comercial y publicitaria, según las preferencias del usuario;
- organización de las condiciones de uso de los Servicios de pago.
Artículo 10 - Política de conservación de datos
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Artículo 11 - Compartir datos personales con terceros
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la ley lo exige, la Plataforma podrá transmitir datos para dar curso a las reclamaciones presentadas contra la Plataforma y cumplir con los procedimientos administrativos y judiciales.
Article 12 - Offres commerciales
Es posible que recibas ofertas comerciales del editor. Si no lo deseas, haz clic en el siguiente enlace (quita los espacios): contact @ glace8.com.
Es posible que los socios del editor utilicen tus datos con fines de prospección comercial; si no lo deseas, haz clic en el siguiente enlace (quita los espacios): contact @ glace8.com.
Si, al consultar el sitio, accedes a datos personales, debes abstenerte de recopilarlos, de cualquier uso no autorizado y de cualquier acto que pueda constituir un atentado contra la privacidad o la reputación de las personas. El editor declina toda responsabilidad a este respecto.
Los datos se conservan y se utilizan durante un periodo conforme a la legislación vigente.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
El sitio puede recopilar automáticamente información estándar. Toda la información recopilada indirectamente se utilizará únicamente para hacer seguimiento del volumen, el tipo y el patrón del tráfico que utiliza este sitio, para desarrollar su diseño y estructura, y para otros fines administrativos y de planificación, y en general para mejorar el servicio que te ofrecemos.
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Article 14 - Photographies et représentation des produits
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Article 15 - Loi applicable
Las presentes condiciones de uso del sitio se rigen por el derecho francés y están sujetas a la competencia de los tribunales de la sede social del editor, salvo atribución específica de competencia derivada de una norma legal o reglamentaria particular.
Article 16 - Contáctanos
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante (retirer les espaces): contact @ glace8.com.
